Politique de confidentialité
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations que la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CDA) recueille proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir de ce site. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
La CDA s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :
- Les finalités du recueil de ces données ;
- Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des informations pour la gestion de votre demande ;
- Les personnes habilitées à prendre connaissance des informations saisies ;
- La durée de conservation des données à caractère personnel
- Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL ou de la CDA.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites Internet de la CDA de La Rochelle sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la collectivité de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général de Protection des données et aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations.
Conformément à l’article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.
Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, la CDA a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :
- Soit par écrit :
Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
Communauté d’Agglomération de La Rochelle
À l’attention du Délégué à la Protection des Données
6, rue Saint Michel
BP 1287
17086 La Rochelle Cedex 02
- Soit par courriel :
Les demandes de réclamation auprès de l’autorité de contrôle peuvent être formulées :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr